Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-le-Petit

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-le-Petit ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy-le-Petit ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Rémy-le-Petit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Rémy-le-Petit comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Saint-Rémy-le-Petit, vous devez déclarer les travaux qui changent l'aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Rémy-le-Petit ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Rémy-le-Petit ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Rémy-le-Petit, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Rémy-le-Petit ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Rémy-le-Petit et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Saint-Rémy-le-Petit. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Rémy-le-Petit ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Rémy-le-Petit ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy-le-Petit a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.