84 habitants

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La ville de Sainte-Marie compte 84 habitants.

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46301 monuments protégés

La ville de Sainte-Marie contient 46301 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Sainte-Marie sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie

Déclaration de travaux à Sainte-Marie : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la pose d'une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Sainte-Marie ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Sainte-Marie ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Sainte-Marie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Sainte-Marie : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

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Le cadastre de la ville de Sainte-Marie

Le cadastre de la ville de Sainte-Marie est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Sainte-Marie

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Sainte-Marie est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Sainte-Marie.

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