Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Vaubourg

L'autorisation d'urbanisme à Sainte-Vaubourg en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Vaubourg ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire Sainte-Vaubourg : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide demander à la mairie de Sainte-Vaubourg ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les autorisations d'urbanisme à Sainte-Vaubourg

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Sainte-Vaubourg, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Sainte-Vaubourg : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Sainte-Vaubourg.

Un projet de travaux à Sainte-Vaubourg ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des localités n'en ont pas. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Rôle du service urbanisme de Sainte-Vaubourg ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Sainte-Vaubourg. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Vaubourg délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Sainte-Vaubourg. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Vaubourg ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Sainte-Vaubourg, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.