Tout savoir sur l’urbanisme à Sapogne-et-Feuchères

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sapogne-et-Feuchères ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sapogne-et-Feuchères ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Se rendre à la mairie de Sapogne-et-Feuchères pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sapogne-et-Feuchères

Le service d'urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Sapogne-et-Feuchères délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Sapogne-et-Feuchères et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Sapogne-et-Feuchères ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sapogne-et-Feuchères, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sapogne-et-Feuchères ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Sapogne-et-Feuchères, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Sapogne-et-Feuchères ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Sapogne-et-Feuchères : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Sapogne-et-Feuchères : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sapogne-et-Feuchères ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).