Tout savoir sur l’urbanisme à Sault-lès-Rethel

Autorisation d'urbanisme à Sault-lès-Rethel : ce qu'il faut comprendre

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sault-lès-Rethel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Sault-lès-Rethel.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sault-lès-Rethel ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Sault-lès-Rethel, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sault-lès-Rethel

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Sault-lès-Rethel

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Sault-lès-Rethel : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Sault-lès-Rethel.

En quoi le service d'urbanisme de Sault-lès-Rethel peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Sault-lès-Rethel. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Sault-lès-Rethel un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Sault-lès-Rethel gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Sault-lès-Rethel, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Sault-lès-Rethel ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sault-lès-Rethel ?

Le dépôt se fait à la mairie de Sault-lès-Rethel, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...