Tout savoir sur l’urbanisme à Semide

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Semide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Semide ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Semide, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Semide et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À Semide, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Semide, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Semide : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Semide ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Semide, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Semide dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Semide ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Semide et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Semide ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Semide. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Semide ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Semide

C'est le service d'urbanisme de Semide qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.