Tout savoir sur l’urbanisme à Sévigny-Waleppe

L'autorisation d'urbanisme à Sévigny-Waleppe en questions

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sévigny-Waleppe doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Sévigny-Waleppe ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sévigny-Waleppe ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sévigny-Waleppe

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Sévigny-Waleppe, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Sévigny-Waleppe.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Sévigny-Waleppe ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Sévigny-Waleppe vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration de travaux à Sévigny-Waleppe : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Domaine d'action du service urbanisme de Sévigny-Waleppe ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sévigny-Waleppe. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sévigny-Waleppe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sévigny-Waleppe : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Sévigny-Waleppe, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne.