Tout savoir sur l’urbanisme à Singly

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Singly ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Singly ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Singly.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Singly ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Singly ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

J'ai déposé un permis de construire à Singly, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une commune comme Singly. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Singly ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Singly ?

Le service d’urbanisme à Singly comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Singly délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Singly

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Permis de construire à Singly : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Singly comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Singly ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Singly en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Singly, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Singly : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En effet, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.