Tout savoir sur l’urbanisme à Sormonne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Sormonne

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sormonne est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Sormonne ou bien le télécharger sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Sormonne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Mairie de Sormonne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Sormonne ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Sormonne ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, la création d'une ouverture ou le changement d’une porte...

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Sormonne, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sormonne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Sormonne

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Sormonne : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Sormonne.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sormonne

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.