Tout savoir sur l’urbanisme à Sury

L'autorisation d'urbanisme à SURY : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à SURY ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Service urbanisme de la mairie de SURY : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

J'habite à SURY, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à SURY ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de SURY, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à SURY.

La mairie de SURY est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de SURY ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de SURY ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à SURY et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Peut-on construire sans permis de construire à SURY ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à SURY. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Déclaration de travaux à SURY : comment être en règle ?

À SURY, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Plan cadastral à SURY : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de SURY.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à SURY, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.