Tout savoir sur l’urbanisme à Tannay

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tannay

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tannay doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Tannay : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Tannay, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Tannay ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Tannay. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Tannay a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Tannay ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tannay ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Tannay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Tannay vous demandera seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Tannay comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Tannay ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Tannay ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Tannay, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Tannay, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une ouverture...