Tout savoir sur l’urbanisme à This

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à This

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de This est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à This ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à This. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de This peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à This, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à This, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à This : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de This, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de This offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Quelques informations à propos du plan cadastral de This.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de This pourra également vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de This

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à This ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à This et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de This ?

C'est le service d'urbanisme de This qui prend en charge l'aménagement du territoire. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de This gère toutes les autorisations d’urbanisme.