Tout savoir sur l’urbanisme à Toges

Autorisation d'urbanisme à Toges : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Toges ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Peut-on construire sans permis de construire à Toges ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Quelle autorisation demander pour un projet à Toges ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Toges ?

Quand on désire faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Toges pourra également vous le procurer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Toges

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Toges. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Toges

À Toges, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Toges, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Toges pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Toges

Le dépôt se fait à la mairie de Toges, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...