Tout savoir sur l’urbanisme à Tournavaux

Autorisation d'urbanisme à Tournavaux : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tournavaux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Tournavaux à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Tournavaux ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Tournavaux. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Tournavaux que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Tournavaux comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Tournavaux ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Tournavaux, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tournavaux ?

Rendez-vous à la mairie de Tournavaux pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Tournavaux ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Tournavaux ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Tournavaux, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tournavaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...