Tout savoir sur l’urbanisme à Tournes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Tournes facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tournes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À Tournes, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Tournes : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Tournes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Tournes ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Tournes.

Permis de construire Tournes : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Tournes ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Tournes en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Tournes, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on s'adresser à la mairie de Tournes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Tournes et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Tournes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Tournes. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Tournes ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Tournes et ailleurs de déposer votre demande via un service online.