Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-Champagne

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Vaux-Champagne

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vaux-Champagne ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Déclaration préalable et permis de construire à Vaux-Champagne : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Permis de construire à Vaux-Champagne : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Vaux-Champagne.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Vaux-Champagne ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Vaux-Champagne.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vaux-Champagne

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Vaux-Champagne ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vaux-Champagne : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Vaux-Champagne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Vaux-Champagne

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Vaux-Champagne comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.