Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-lès-Rubigny

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Vaux-lès-Rubigny

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vaux-lès-Rubigny ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Vaux-lès-Rubigny

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En quoi le service d'urbanisme de Vaux-lès-Rubigny est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vaux-lès-Rubigny. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Vaux-lès-Rubigny, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

La mairie de Vaux-lès-Rubigny est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Vaux-lès-Rubigny ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vaux-lès-Rubigny ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Vaux-lès-Rubigny ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vaux-lès-Rubigny : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Vaux-lès-Rubigny pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vaux-lès-Rubigny ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Vaux-lès-Rubigny. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Vaux-lès-Rubigny. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. La législation varie selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...