Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-Montreuil

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Vaux-Montreuil

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vaux-Montreuil ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Vaux-Montreuil, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu’est ce que le service urbanisme de Vaux-Montreuil ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vaux-Montreuil que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Vaux-Montreuil : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Vaux-Montreuil, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Vaux-Montreuil : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Vaux-Montreuil ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vaux-Montreuil, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Vaux-Montreuil ?

À Vaux-Montreuil, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une extension.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vaux-Montreuil : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vaux-Montreuil, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Vaux-Montreuil dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Vaux-Montreuil.

Permis de construire à Vaux-Montreuil : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Vaux-Montreuil : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation change. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...