Tout savoir sur l’urbanisme à Vendresse

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Vendresse

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vendresse ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vendresse

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

J'ai déposé un permis de construire à Vendresse, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vendresse

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Vendresse.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Vendresse et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Vendresse en fait bien sûr partie.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vendresse ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vendresse, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt numérique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vendresse ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Vendresse, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vendresse ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Vendresse ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Vendresse

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vendresse. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Vendresse un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.