Tout savoir sur l’urbanisme à Viel-Saint-Remy

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Viel-Saint-Remy

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Viel-Saint-Remy doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Viel-Saint-Remy en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Viel-Saint-Remy. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Viel-Saint-Remy ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Viel-Saint-Remy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Quelle aide demander à la mairie de Viel-Saint-Remy ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Viel-Saint-Remy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Viel-Saint-Remy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Viel-Saint-Remy. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Viel-Saint-Remy ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Viel-Saint-Remy

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Viel-Saint-Remy. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Viel-Saint-Remy un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à Viel-Saint-Remy délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en possèdent un. La législation varie en fonction des zones de la commune en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Viel-Saint-Remy

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Viel-Saint-Remy ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Viel-Saint-Remy doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Viel-Saint-Remy ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.