Tout savoir sur l’urbanisme à Ville-sur-Retourne

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Ville-sur-Retourne

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ville-sur-Retourne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Ville-sur-Retourne

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Est-il possible de bâtir sans permis à Ville-sur-Retourne ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ville-sur-Retourne, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Ville-sur-Retourne : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Ville-sur-Retourne ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ville-sur-Retourne ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan Local d'Urbanisme à Ville-sur-Retourne : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ville-sur-Retourne ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ville-sur-Retourne, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Ville-sur-Retourne.

Est-ce que la mairie de Ville-sur-Retourne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Qu’est ce que le service urbanisme de Ville-sur-Retourne ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Ville-sur-Retourne comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.