Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-le-Tilleul

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Villers-le-Tilleul

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villers-le-Tilleul est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Villers-le-Tilleul ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Villers-le-Tilleul, soit en vous y rendant, soit par l'envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Villers-le-Tilleul dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-le-Tilleul : quelles sont les possibilités ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Villers-le-Tilleul, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Villers-le-Tilleul ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Villers-le-Tilleul. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Villers-le-Tilleul

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de Villers-le-Tilleul ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Villers-le-Tilleul

À Villers-le-Tilleul comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Villers-le-Tilleul ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Villers-le-Tilleul. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Villers-le-Tilleul.