Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-sur-le-Mont

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-sur-le-Mont

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villers-sur-le-Mont ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villers-sur-le-Mont à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villers-sur-le-Mont

C'est le service d'urbanisme de Villers-sur-le-Mont qui gère l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Villers-sur-le-Mont, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Villers-sur-le-Mont ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Villers-sur-le-Mont, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Villers-sur-le-Mont ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villers-sur-le-Mont, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Villers-sur-le-Mont, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Villers-sur-le-Mont, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.