Tout savoir sur l’urbanisme à Villy

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Villy

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villy ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Service urbanisme de la mairie de Villy : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Villy qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Villy peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Villy et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Villy ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Villy : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villy ?

Rendez-vous à la mairie de Villy pour effectuer ces démarches. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Villy et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Villy.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villy et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villy : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.