Tout savoir sur l’urbanisme à Yoncq

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Yoncq

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Yoncq ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Yoncq en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Yoncq pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé.

Urbanisme : les autorisations possibles à Yoncq

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable et permis de construire à Yoncq : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Peut-on s'adresser à la mairie de Yoncq pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Yoncq : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Yoncq. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Yoncq

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Yoncq peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan Local d'Urbanisme à Yoncq : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Yoncq, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Yoncq : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Yoncq ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.