Tout savoir sur l’urbanisme à Ailleville

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Ailleville

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ailleville ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. La réglementation varie selon les différentes zones de la localité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ailleville ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Ailleville. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Service d'urbanisme de Ailleville : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ailleville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ailleville : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ailleville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Ailleville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Ailleville, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Ailleville ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Ailleville pourra également vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ailleville ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Ailleville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une ouverture ou un carport à voiture...