Tout savoir sur l’urbanisme à Arcis-sur-Aube

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Arcis-sur-Aube

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Arcis-sur-Aube ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Arcis-sur-Aube

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Arcis-sur-Aube, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Arcis-sur-Aube : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Champ d'action du service urbanisme de Arcis-sur-Aube ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Arcis-sur-Aube. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Arcis-sur-Aube ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Peut-on construire sans permis de construire à Arcis-sur-Aube ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Arcis-sur-Aube est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Arcis-sur-Aube, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Arcis-sur-Aube : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Arcis-sur-Aube pourra aussi vous le procurer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Arcis-sur-Aube ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Arcis-sur-Aube, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...