Tout savoir sur l’urbanisme à Arconville

L'autorisation d'urbanisme à Arconville : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arconville ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Arconville ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Arconville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Arconville

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Arconville en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arconville, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Arconville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Arconville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Arconville comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Arconville ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Arconville, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Arconville ?

Dans la localité de Arconville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Arconville

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.