Tout savoir sur l’urbanisme à Arsonval

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Arsonval

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arsonval doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Arsonval

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Arsonval. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Arsonval prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Arsonval concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Arsonval, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Arsonval en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Arsonval, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Arsonval offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Permis de construire à Arsonval : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Arsonval doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arsonval : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Arsonval ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.