Tout savoir sur l’urbanisme à Assencières

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Assencières

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Assencières est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Plan cadastral à Assencières : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Assencières.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en sont pourvues. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

À Assencières, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

À Assencières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Assencières ?

Rendez-vous à la mairie de Assencières pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Assencières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Assencières ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Assencières. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Assencières délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Assencières ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Assencières.

Quelle aide demander à la mairie de Assencières ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Assencières ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisations d’urbanisme à Assencières : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.