Tout savoir sur l’urbanisme à Aulnay

Autorisation urbanisme Aulnay : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Aulnay ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aulnay ?

À Aulnay comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

La mairie de Aulnay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'habite à Aulnay, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Aulnay

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Qu’est ce que le service urbanisme de Aulnay ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Aulnay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Aulnay, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aulnay ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aulnay, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des pièces du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...