Tout savoir sur l’urbanisme à Avant-lès-Marcilly

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Avant-lès-Marcilly

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Avant-lès-Marcilly ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Avant-lès-Marcilly et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Avant-lès-Marcilly en fait bien sûr partie.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Avant-lès-Marcilly

C'est le service d'urbanisme de Avant-lès-Marcilly qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Avant-lès-Marcilly un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Avant-lès-Marcilly ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Avant-lès-Marcilly.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Avant-lès-Marcilly, quel sera le temps d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

À Avant-lès-Marcilly, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Avant-lès-Marcilly : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Avant-lès-Marcilly pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Avant-lès-Marcilly. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Avant-lès-Marcilly ?

Les documents demandés seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Avant-lès-Marcilly

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.