Tout savoir sur l’urbanisme à Avirey-Lingey

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Avirey-Lingey

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Avirey-Lingey ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Service d'urbanisme de Avirey-Lingey : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Avirey-Lingey. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service que vous trouverez à Avirey-Lingey étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Avirey-Lingey

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Avirey-Lingey ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Avirey-Lingey, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Avirey-Lingey. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Se rendre à la mairie de Avirey-Lingey pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Avirey-Lingey ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Avirey-Lingey comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Avirey-Lingey ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Avirey-Lingey, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Avirey-Lingey

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Avirey-Lingey : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Avirey-Lingey facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Avirey-Lingey.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Avirey-Lingey ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.