Tout savoir sur l’urbanisme à Avon-la-Pèze

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Avon-la-Pèze

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Avon-la-Pèze ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Avon-la-Pèze ?

À la mairie de Avon-la-Pèze, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Avon-la-Pèze

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Avon-la-Pèze. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service qui se trouve à Avon-la-Pèze délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Avon-la-Pèze.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Avon-la-Pèze ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Avon-la-Pèze

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Avon-la-Pèze ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Avon-la-Pèze, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Avon-la-Pèze ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Avon-la-Pèze. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Avon-la-Pèze pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Avon-la-Pèze ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.