Tout savoir sur l’urbanisme à Bailly le Franc

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bailly le Franc

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bailly le Franc ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bailly le Franc ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bailly le Franc, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bailly le Franc

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bailly le Franc ?

Rendez-vous à la mairie de Bailly le Franc pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Bailly le Franc ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bailly le Franc, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Bailly le Franc pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bailly le Franc

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bailly le Franc. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bailly le Franc qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.