Tout savoir sur l’urbanisme à Bar-sur-Seine

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bar-sur-Seine

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bar-sur-Seine ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Plan cadastral à Bar-sur-Seine : à quoi sert-il ? ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Bar-sur-Seine. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Bar-sur-Seine pourra également vous le procurer.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bar-sur-Seine ?

Rendez-vous à la mairie de Bar-sur-Seine pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bar-sur-Seine ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bar-sur-Seine

À Bar-sur-Seine, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bar-sur-Seine

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bar-sur-Seine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Bar-sur-Seine : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Bar-sur-Seine comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Bar-sur-Seine un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Bar-sur-Seine assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bar-sur-Seine

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bar-sur-Seine et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Bar-sur-Seine ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.