Tout savoir sur l’urbanisme à Barberey-Saint-Sulpice

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Barberey-Saint-Sulpice

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Barberey-Saint-Sulpice ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Barberey-Saint-Sulpice ?

Rendez-vous à la mairie de Barberey-Saint-Sulpice pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Service d'urbanisme de Barberey-Saint-Sulpice : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Barberey-Saint-Sulpice qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Barberey-Saint-Sulpice

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Barberey-Saint-Sulpice ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Barberey-Saint-Sulpice est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de Barberey-Saint-Sulpice propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Barberey-Saint-Sulpice

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Barberey-Saint-Sulpice et en France d'une manière générale. Il est possible, à Barberey-Saint-Sulpice et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Barberey-Saint-Sulpice ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Barberey-Saint-Sulpice, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Barberey-Saint-Sulpice

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un carport, une piscine ou la pose d’une clôture...