Tout savoir sur l’urbanisme à Bercenay-le-Hayer

Autorisation d'urbanisme à Bercenay-le-Hayer : à savoir avant le commencement de vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bercenay-le-Hayer ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Champ d'action du service urbanisme de Bercenay-le-Hayer ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bercenay-le-Hayer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bercenay-le-Hayer : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bercenay-le-Hayer, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Bercenay-le-Hayer dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Mairie de Bercenay-le-Hayer : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Bercenay-le-Hayer ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Bercenay-le-Hayer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bercenay-le-Hayer ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bercenay-le-Hayer, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

À Bercenay-le-Hayer, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Plan Local d'Urbanisme à Bercenay-le-Hayer : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Bercenay-le-Hayer. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Bercenay-le-Hayer pourra aussi vous le fournir.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bercenay-le-Hayer ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.