Tout savoir sur l’urbanisme à Bernon

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Bernon

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bernon est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bernon ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bernon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bernon : où l'effectuer ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bernon, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Bernon. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Bernon.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Consultation du plan cadastral de Bernon : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bernon ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Bernon comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Se rendre à la mairie de Bernon pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront notamment une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Bernon : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Les autorisations d'urbanisme à Bernon

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.