Tout savoir sur l’urbanisme à Bertignolles

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Bertignolles

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bertignolles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bertignolles ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Bertignolles

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bertignolles ?

À la mairie de Bertignolles, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Bertignolles : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Bertignolles : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bertignolles, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Où trouver le plan cadastral de Bertignolles ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bertignolles.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bertignolles ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bertignolles, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Bertignolles propose un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Dans quelle mesure la mairie de Bertignolles peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...