Tout savoir sur l’urbanisme à Bessy

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Bessy

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bessy ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Permis de construire Bessy : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bessy

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les communes assez importantes qui en possèdent un. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bessy

À la mairie de Bessy, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bessy ?

Le service d’urbanisme à Bessy comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bessy que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bessy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Bessy vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bessy ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Bessy. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bessy à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Bessy ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Bessy : pour quels projets ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.