Tout savoir sur l’urbanisme à Bossancourt

Autorisation d'urbanisme à Bossancourt : formalités et définitions

Démarrer des travaux importants peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bossancourt doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Bossancourt pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bossancourt ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Bossancourt : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bossancourt

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bossancourt. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Permis de construire à Bossancourt : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bossancourt, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bossancourt

C'est le service d'urbanisme de Bossancourt qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Bossancourt étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Bossancourt comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bossancourt concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bossancourt, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.