Tout savoir sur l’urbanisme à Bouilly

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouilly

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouilly doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bouilly

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à Bouilly, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bouilly

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Bouilly.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Bouilly, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bouilly ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bouilly, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bouilly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bouilly concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... La mairie de Bouilly accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bouilly ?

Le service d’urbanisme à Bouilly comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bouilly étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.