Tout savoir sur l’urbanisme à Boulages

L'autorisation d'urbanisme à Boulages : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Boulages ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Boulages ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boulages, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Boulages. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Boulages.

Service d'urbanisme Boulages : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Boulages gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Boulages

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Permis de construire à Boulages : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Boulages, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Boulages ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Boulages ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Boulages comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Boulages ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Boulages ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Boulages : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Boulages

Dans la municipalité de Boulages, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).