Tout savoir sur l’urbanisme à Bouranton

L'autorisation d'urbanisme à Bouranton : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouranton est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

À Bouranton, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bouranton ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bouranton ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Bouranton ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Bouranton

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bouranton ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Bouranton, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouranton ?

Rendez-vous à la mairie de Bouranton pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Bouranton.

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Bouranton. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Bouranton ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Bouranton.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Bouranton comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Bouranton

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui se trouve à Bouranton étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.