Tout savoir sur l’urbanisme à Bourdenay

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Bourdenay ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourdenay ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bourdenay ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Bourdenay pourra aussi vous le fournir.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bourdenay ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Bourdenay. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Bourdenay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Bourdenay n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Un projet de travaux à Bourdenay ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport ou une piscine...

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Bourdenay

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Bourdenay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bourdenay. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bourdenay délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Bourdenay comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bourdenay ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.