Tout savoir sur l’urbanisme à Bréviandes

Autorisation urbanisme Bréviandes : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bréviandes ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Bréviandes.

J'habite à Bréviandes, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Bréviandes : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bréviandes, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à présent.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bréviandes, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Bréviandes peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bréviandes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme Bréviandes : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bréviandes

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Bréviandes ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et Bréviandes en fait bien sûr partie.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Bréviandes ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bréviandes.

À Bréviandes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Bréviandes, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...