Tout savoir sur l’urbanisme à Brienne-la-Vieille

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Brienne-la-Vieille

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Brienne-la-Vieille ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Brienne-la-Vieille

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Brienne-la-Vieille ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Brienne-la-Vieille. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Brienne-la-Vieille ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Brienne-la-Vieille ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Brienne-la-Vieille ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Brienne-la-Vieille, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
La mairie de Brienne-la-Vieille offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Brienne-la-Vieille ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Brienne-la-Vieille pourra également vous le procurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Brienne-la-Vieille, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Domaine d'action du service urbanisme de Brienne-la-Vieille ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Brienne-la-Vieille un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Brienne-la-Vieille délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.