Tout savoir sur l’urbanisme à Chamoy

Votre autorisation d'urbanisme à Chamoy : renseignements utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chamoy ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Chamoy.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chamoy

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Chamoy et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chamoy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Chamoy ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chamoy, quel sera le temps d'attente ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Chamoy peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Chamoy. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire à Chamoy : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Chamoy et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Chamoy et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chamoy ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Chamoy, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chamoy ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chamoy, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chamoy ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.