Tout savoir sur l’urbanisme à Charmoy

L'autorisation d'urbanisme à Charmoy en questions

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Charmoy doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Charmoy ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Charmoy.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Charmoy ?

Rendez-vous à la mairie de Charmoy pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation varie. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce que la mairie de Charmoy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Charmoy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Charmoy, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Charmoy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Charmoy ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Charmoy : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Charmoy comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

J'ai un projet à Charmoy, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.